- intérêts fondamentaux
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
intérêts fondamentaux
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Intérêts fondamentaux de la nation — En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation sont une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92 686 du 22 juillet 1992. Les intérêts fondamentaux de la nation sont répartis entre plusieurs… … Wikipédia en Français
Gary Francione — Gary Lawrence Francione est un américain né le 29 mai 1954 dans l’État de New York. Spécialiste Nicholas de B. Katzenbach en droit et philosophie, il est Professeur Distingué à la Faculté de droit de l’Université Rutgers[1] à Newark, New Jersey.… … Wikipédia en Français
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
Trois representations — Trois représentations Les trois représentations[1] (三个代表|, pinyin sāngè dàibiǎo) est une politique développée par Jiang Zemin pour le Parti communiste chinois. Cette théorie explicite les trois catégories que le PCC se doit de représenter :… … Wikipédia en Français
Trois représentations — Les trois représentations[1] (三个代表|, pinyin sāngè dàibiǎo) est une politique développée par Jiang Zemin pour le Parti communiste chinois. Cette théorie explicite les trois catégories que le PCC se doit de représenter : les « forces… … Wikipédia en Français
atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte … Encyclopédie Universelle
Administration d'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Appareil d'Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
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